Décryptage
Mobilisés pour l'avenir de nos territoires! Le kit
Dans le cadre de la mobilisation pour l'avenir de nos territoires, le PS met à votre disposition des outils pour agir et se battre pour une vraie réforme territoriale.
Pour tout savoir sur la réforme territoriale.
Rapport Jamet sur les finances départementales : un diagnostic alarmant et des fausses solutions
Réforme territoriale : politiques culturelles en danger
Depuis 1982 et les grandes lois de décentralisation, toutes les collectivités territoriales se sont fortement engagées dans le soutien au développement culturel et associatif jusqu’à atteindre plus de 70 % de la dépense publique dans ce secteur, les communes restant historiquement les plus investies.
La suppression de la taxe professionnelle : une réduction de moyens improvisée et improductive
La suppression de la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 entraine une perte pour les collectivités territoriales de plus de 10 milliards d’euros. Cette perte sera compensée par le transfert d’impôts perçus par l’Etat et la création de nouveaux impôts, et par des dotations budgétaires de l’Etat.
Le Grand Paris: Décryptage
Le projet de loi du grand Paris a été examiné en séance publique à l'Assemblée nationale du 24 au 27 novembre 2009. C'est le premier projet de loi sur cette thématique chère au Président Sarkozy.
Ce texte au nom pompeux ne traite quasiment que de la question des transports et ignore des thèmes aussi importants que le logement, l'urbanisme, les développement économique, la culture...
Trois points sont essentiellement abordés :
1. Le Grand 8
La création du conseiller territorial : un risque pour la démocratie locale
80% des conseillers territoriaux seraient désormais élus au scrutin uninominal à un tour – un candidat pourra donc être élu sans obtenir la majorité des suffrages – dans le cadre de cantons redécoupés, plus grands et moins nombreux. Une autre partie, très minoritaire (20 %), des conseillers territoriaux seraient élus indirectement parmi des listes départementales. Il résultera du redécoupage la suppression d’environ un quart du nombre actuel des cantons, soit environ 1 000 cantons.
Une réforme incohérente et complexe
La réforme des collectivités territoriales se présente sous la forme de quatre projets de loi auxquels s’ajoutent la suppression de la taxe professionnelle, le texte relatif au Grand Paris, l’ordonnance relative au découpage de nouveaux cantons et la loi de clarification des compétences annoncée pour le printemps. Sans cohérence globale, cette réforme est un puzzle pour les élus locaux, les citoyens et les parlementaires.
Projet de délibération municipale
Elus locaux, militants ou citoyens engagés, vous trouverez ici un projet de délibération de conseil municipal, qui peut servir de base à votre mobilisation.
>> Vous pouvez également télécharger ce projet en version imprimable ici
> Sur les projets du gouvernement relatif à l'organisation territoriale
