Une réforme incohérente et complexe

La réforme des collectivités territoriales se présente sous la forme de quatre projets de loi auxquels s’ajoutent la suppression de la taxe professionnelle, le texte relatif au Grand Paris, l’ordonnance relative au découpage de nouveaux cantons et la loi de clarification des compétences annoncée pour le printemps. Sans cohérence globale, cette réforme est un puzzle pour les élus locaux, les citoyens et les parlementaires.

Le calendrier est surprenant. Le Parlement a d’abord du débattre de la suppression de la taxe professionnelle, sans même connaitre les conséquences des futurs projets de loi sur la répartition des compétences, qui pour l’heure n’ont même pas été présentés en conseil des ministres. Le gouvernement a ainsi montré qu’il souhaitait avant tout mettre un frein à la dépense publique locale, en réduisant les recettes des collectivités. Il débat ensuite de la réduction du mandat des élus régionaux et départementaux pour permettre l’élection du conseiller territorial en 2014, alors même qu’il ne s’est préalablement prononcé ni sur l’opportunité de créer ces conseillers territoriaux ni sur leur mode d’élection.

La lecture de l’étude d’impact annexée au projet de loi montre le manque de réelle préparation de cette réforme. Les économies à attendre « sont impossibles à chiffrer ». « Les incidences en termes de frais de structure ne peuvent pas être chiffrées mais seront nécessairement positives ». Aucune étude d’impact n’accompagne la création des métropoles. Pas plus sur les communes nouvelles qui auront « des effets potentiellement importants mais difficiles à mesurer ».

La simplification attendue des niveaux n’apparait pas clairement. Le millefeuille serait remplacé par un pudding où tout se mêle : régions, départements, métropoles, pôles métropolitains, intercommunalités, communes de type différents selon l’appartenance à une métropole ou à une intercommunalité, communes nouvelles, communes autonomes…