Rejet du mode de scrutin choisi par le Gouvernement pour le conseiller territorial en Commission des Lois du Sénat
Communiqué des sénateurs socialistes
Rejet du mode de scrutin du conseiller territorial : une sévère défaite pour le gouvernement
Les sénateurs socialistes se félicitent du rejet par la Commission des Lois du mode de scrutin du « conseiller territorial » que le gouvernement veut instaurer dans le cadre de la réforme des collectivités locales.
Le groupe socialiste réaffirme avec force son opposition à ce « monstre à deux têtes » qui serait en obligation de cumuler deux mandats. Le mode d’élection proposé par le gouvernement, introduit à l’Assemblée Nationale en bafouant l’ordre institutionnel des choses puisque le Sénat aurait dû être saisi en première lecture, est l’expression la plus éloquente du cynisme politique qui motive cette réforme.
La Commission des Lois a également rejeté le tableau répartissant entre les départements et les régions les futurs « conseillers territoriaux ». Ce tableau se traduisait par des effectifs pléthoriques pour un nombre de conseils régionaux au rebours des intentions affichées par le gouvernement.
Ces deux votes sonnent comme une sévère défaite pour le gouvernement qui va, comme à son habitude, user des toutes ses possibilités de pression sur les parlementaires pour malgré tout passer en force.
Rejet du mode de scrutin du conseiller territorial : une sévère défaite pour le gouvernement
Les sénateurs socialistes se félicitent du rejet par la Commission des Lois du mode de scrutin du « conseiller territorial » que le gouvernement veut instaurer dans le cadre de la réforme des collectivités locales.
Le groupe socialiste réaffirme avec force son opposition à ce « monstre à deux têtes » qui serait en obligation de cumuler deux mandats. Le mode d’élection proposé par le gouvernement, introduit à l’Assemblée Nationale en bafouant l’ordre institutionnel des choses puisque le Sénat aurait dû être saisi en première lecture, est l’expression la plus éloquente du cynisme politique qui motive cette réforme.
La Commission des Lois a également rejeté le tableau répartissant entre les départements et les régions les futurs « conseillers territoriaux ». Ce tableau se traduisait par des effectifs pléthoriques pour un nombre de conseils régionaux au rebours des intentions affichées par le gouvernement.
Ces deux votes sonnent comme une sévère défaite pour le gouvernement qui va, comme à son habitude, user des toutes ses possibilités de pression sur les parlementaires pour malgré tout passer en force.
