Réforme territoriale : une instrumentalisation des Préfets intolérable

SENAT - Au nom du groupe socialiste, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a interpellé le gouvernement sur la campagne de presse en cours dans certains départements, menée par les Préfets de la République, sur la réforme territoriale. Il s’agit là d’un scandale intolérable et d’une instrumentalisation grave du rôle des
représentants de l’Etat.


Munis de dossiers de presse favorables à cette réforme, les Préfets organisent des conférences de presse pour « vendre » un texte non encore adopté par les représentants du peuple !

Le rôle des Préfets, et il faut leur rendre hommage, est d’appliquer dans les régions et les départements la politique de la nation.
Un Préfet se doit donc de veiller à l’application d’une loi votée, mais en aucun cas il ne doit intervenir dans une discussion parlementaire.

A l’interpellation des sénateurs socialistes, le Ministre Marleix a répondu en renvoyant aux années 1981 et 1982 à la mise en place de la décentralisation. Le Ministre oublie qu’à l’époque, les préfets étaient chargés d’informer sur des lois adoptées par le Parlement, et non sur des projets de loi !

Ainsi, le Président du groupe socialiste, Jean-Pierre Bel, va écrire au Premier ministre pour lui demander une réponse sur cette question : a-t-il été donné des instructions aux Préfets pour intervenir dans une discussion parlementaire en cours ? Si ces instructions existent, le groupe socialiste du Sénat entend faire toute la lumière sur cette instrumentalisation.