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Réforme territoriale : le faux semblant de la majorité sur la parité

Communiqué d'Elisabeth Guigou et Danielle Bousquet
4 juin 2010

Dans la nuit de mercredi, a été adopté à l'Assemblée nationale un amendement de la majorité soutenu par le Gouvernement et censé résoudre la grave menace sur la parité qu'il a lui même crée avec l'élection des conseillers territoriaux.

Cet amendement est insupportable et absurde parce que non seulement il ne règle en rien la question de la parité dans la réforme territoriale, mais en plus il affaiblira les chances de promotion des femmes à l'Assemblée nationale du fait d'un complexe mic-mac financier.

Les retenues financières possibles à partir de ce dispositif seront ridicules. Ce mécano joue seulement sur le plan des femmes candidates, alors qu'une démarche sincère en faveur de la parité aujourd'hui exigerait d'agir aussi au niveau des femmes éluEs. Les socialistes l'ont déjà proposé lors de l'examen le 20 mai dernier d'une proposition de loi renforçant la parité aux élections législatives.

Ce dispositif fait semblant d'habiller de la parité les nouveaux conseillers territoriaux pour en déshabiller les député(e)s. Cet amendement conduit en effet à diminuer d'un tiers l'assiette des retenues applicables sur le financement des élections législatives. C'est un recul en total décalage avec les propos tenus par le Premier ministre qui voulait des sanctions « insupportables » contre les partis qui ne respectent la parité aux élections législatives.

Enfin, le passage en catimini au beau milieu de la nuit de cet amendement est révélateur du malaise du Gouvernement sur la parité_. La délégation parlementaire aux droits des femmes, non consultée, l'Observatoire de la parité via sa Présidente Chantal Brunel, non consulté, Commission des lois, non consultée.


Dix ans de pratique sur la parité ont montré de façon systématique que sur cette question, lorsque l'on incite sans contraindre, les partis politiques préfèrent payer que de respecter la parité. Les cénacles quasi-exclusivement masculins ont encore de beaux jours devant eux.


A mode de scrutin égal avec celui aujourd'hui prévu pour les conseillers territoriaux, les conseils généraux sont composés à 88% d'hommes. La proportion sera du même ordre dans les futures assemblées territoriales. C'est insupportable. _L'existence même d'assemblées territoriales quasi exclusivement masculines serait d'un anachronisme renversant. A l'évidence, le Gouvernement doit supprimer les conseillers territoriaux.