Lettre ouverte des présidents des Conseils généraux de Gauche au Président de la République

Le 23 juin 2010

Monsieur le Président de la République,

Les difficultés auxquelles sont confrontés les départements sont aujourd’hui reconnues de tous, au-delà des clivages politiques.

Dans sa Lettre mensuelle du 16 juin dernier, l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée, dont nul ne peut douter de l’indépendance, estime que « les départements seront confrontés à plus ou moins long terme à une véritable impasse financière avec une progression de dépenses difficilement maîtrisables et une raréfaction de leurs ressources. »

Un temps, le gouvernement a semblé entendre ces inquiétudes. C’est ainsi que le 29 janvier 2010, le Premier ministre confiait une mission à Pierre Jamet qui, le 22 avril, établissait le caractère structurel des difficultés des départements. Le 1er juin, une délégation de l’Association des Départements de France était reçue par François Fillon.

Au terme de ces échanges, force est à présent de constater que, de rapports en commissions, de colloques en réunions, aucune solution n’est réellement proposée aux départements pour leur permettre de sortir de l’impasse financière dans laquelle nous a mis le gouvernement et de garantir un niveau de service public décent. Nous exigeons que l’Etat honore l’ensemble de la dette qu’il a vis-à-vis des départements.

À l’automne, certains départements ne seront plus en situation d’honorer le paiement du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation Départementale Personnalisée l'Autonomie (ADPA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Désormais, la question posée est celle de la préservation de la solidarité nationale et de l’égalité des droits inscrite dans notre constitution.

Devant l’inertie du gouvernement, nous nous tournons vers le garant des institutions de la Ve République décentralisée.

Aussi, avons-nous l’honneur de vous demander audience afin de vous exposer, loin des querelles partisanes, la situation des départements, et d’envisager des solutions concertées.

Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de nos salutations républicaines.

Rachel MAZUIR (Ain)
Yves DAUDIGNY (Aisne)
Jean Paul DUFREGNE (Allier).
Jean-Louis BIANCO (Alpes-de-Hte-Provence)
Pascal TERRASSE (Ardèche)
Augustin BONREPAUX (Ariège)
Marcel RAINAUD (Aude)
Jean-Noël GUERINI (Bouches-du-Rhône)
Michel BOUTANT (Charente)
Alain RAFESTHAIN (Cher)
François HOLLANDE (Corrèze)
Paul GIACOBBI (Haute-Corse)
Claudy LEBRETON
(Côtes-d’Armor, Pdt de l’ADF)
Jean-Jacques LOZACH (Creuse)
Bernard CAZEAU (Dordogne)
Claude JEANNEROT (Doubs)
Didier GUILLAUME (Drôme)
Jean-Louis DESTANS (Eure)
Pierre MAILLE (Finistère)
Damien ALARY (Gard)
Pierre IZARD (Haute-Garonne)
Philippe MARTIN (Gers)
Philippe MADRELLE (Gironde)
André VEZINHET (Hérault)
Jean-Louis TOURENNE (Ille-et-Vilaine)
Mme Claude ROIRON (Indre-et-Loire)
André VALLINI (Isère)
Henri EMMANUELLI (Landes)
Patrick MARESCHAL (Loire-Atlantique)
Gérard MIQUEL (Lot)
Pierre CAMANI (Lot-et-Garonne)
Michel DINET (Meurthe-et-Moselle)
Marcel CHARMANT (Nièvre)
Bernard DEROSIER (Nord)
Yves ROME (Oise)
Dominique DUPILET (Pas-de-Calais)
Jean-Yves GOUTTEBEL (Puy-de-Dôme)
Josette DURRIEU (Hautes-Pyrénées)
Christian BOURQUIN (Pyrénées-O)
Yves KRATTINGER (Haute-Saône)
Arnaud MONTEBOURG (Saône-et-Loire)
Bertrand DELANOE (Paris)
Didier MARIE (Seine-Maritime)
Vincent EBLÉ (Seine-et-Marne)
Eric GAUTIER (Deux Sèvres)
Christian MANABLE (Somme)
Thierry CARCENAC (Tarn)
Jean-Michel BAYLET (Tarn-et-Garonne)
Claude HAUT (Vaucluse)
Marie-Françoise PEROL-DUMONT
(Haute-Vienne, Pdte du Groupe de Gauche et
Républicaine de l’ADF)
Yves ACKERMANN (Territoire-de-Belfort)
Michel BERSON (Essonne)
Claude BARTOLONE (Seine-Saint-Denis)
Christian FAVIER (Val-de-Marne)
Didier ARNAL (Val d’Oise)
Jacques GILLOT (Guadeloupe)
Claude LISE (Martinique)
Alain TIEN-LIONG (Guyane)