Le Grand Paris: Décryptage
Le projet de loi du grand Paris a été examiné en séance publique à l'Assemblée nationale du 24 au 27 novembre 2009. C'est le premier projet de loi sur cette thématique chère au Président Sarkozy.
Ce texte au nom pompeux ne traite quasiment que de la question des transports et ignore des thèmes aussi importants que le logement, l'urbanisme, les développement économique, la culture...
Trois points sont essentiellement abordés :
1. Le Grand 8
Le projet de loi porté par Christian Blanc vise à créer un métro automatique de 130km de long ayant la forme d'un Grand 8 qui reliera à l'horizon 2025 les futurs pôles économiques entre eux (Roissy, Versailles, Plateau de Saclay, Melun, Marne-la-Vallée, La Défense...).
Le financement de ce métro n'est pour l'instant toujours pas précisé, que ce soit dans le texte lui même, dans le projet de loi de finance 2010 ou dans les priorités du Grand Emprunt. Aucune des propositions consensuelles de la Commission Carrez n'a été reprise. Pourtant, elle avait été mandatée par le Premier Ministre pour trouver comment financer les 35 milliards d'euro annoncés par Nicolas Sarkozy pour le développement des transports franciliens. Seule la valorisation du foncier est citée comme ressource nouvelle, mais on ne peut en attendre plus de quelques centaines de millions d'euros.
Tous les spécialises critiquent ce projet, notamment les architectes reconnus ayant travaillé sur le Grand Paris, et contestent son utilité sur plusieurs points : les déplacements travail/travail ne représentent que 3% des flux quotidiens, le réseau est souterrain, extension de l'urbanisation, coût... Les 21 milliards € du projet pourraient utilement être utilisés à d'autres fins : rénovation et extension des infrastructures existantes saturées aujourd'hui, lignes LGV, réseaux tramways des autres grandes villes françaises... C'est notamment ce qu'ont proposé la Région et les départements d'Ile de France en votant le Plan de Mobilisation pour les Transports qui met en place des priorités et des financements pour désaturer et améliorer le réseau francilien.
Le texte prévoit le gel du prix des expropriations pour limiter la spéculation foncière.
2. La société du Grand Paris
Ce projet de loi définit en premier lieu le projet gouvernemental du Grand Paris. Le texte ne fait aucune référence au SDRIF, texte prescriptif en matière d'urbanisme élaboré de manière consensuelle et adopté par la région et les départements.
Le Gouvernement crée une Société du Grand Paris, établissement public où l'Etat est majoritaire et qui devrait selon toute vraisemblance être présidé par André Santini. La SGP sera chargée d'élaborer, de faire réaliser et de financer les infrastructures et le matériel d'exploitation du Grand 8 de Christian Blanc. Le STIF, autorité organisatrice des transports franciliens, en est totalement écarté.
La SGP est dotée de droits exorbitants en matière d'urbanisme puisqu'elle pourra acquérir par voie d'expropriation ou de préemption des biens de toutes natures nécessaires à ses opérations d'aménagement du réseau de transport. Les communes se voient ainsi dépossédées de la maîtrise de leur sol autour de chaque gare sur un périmètre très large et non limité.
De même la loi prévoit le transfert gratuit des propriétés des collectivités publiques et de leurs établissements à la demande de la SGP.
Les communes et intercommunalités pourront signer un Contrat de Développement Territorial avec l'Etat pour organiser cela, mais elles ne disposeront dans les faits d'aucun pouvoir de négociation.
3. Création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay.
Dans le cadre de l'OIN du plateau de Saclay, Versailles et Saint-Quentin-en-Yvelines, le gouvernement crée un cluster sur le plateau de Saclay dans le but de créer une Silicone valley française. Le périmètre du cluster est celui de l'OIN alors que les élus locaux considèrent que c'est celui de la Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay (présidée par François Lamy) qui est pertinent.
Sur ce pôle, une zone de protection naturelle est créée en dehors des dispositifs législatifs et réglementaires existants alors qu'ils permettent d'atteindre le même résultat. Son périmètre reste vague et tous les amendements de précision déposés par le PS ont été rejetés.
Enfin le projet de loi crée un syndicat mixte de transport à l'échelle de cette OIN qui peut imposer son plan local au STIF.
Conclusion
Le Grand Paris mis en oeuvre par Nicolas Sarkozy est fondé sur la violence faite aux collectivités franciliennes par un Etat centralisateur. Les compétences des collectivités en matière d'urbanisme, de transports et d'aménagement sont reprises en main par l'Etat, qui de plus s'accorde à travers ce texte de nombreuses procédures dérogatoires au droit commun.
Ce projet repose sur des hypothèses démographiques, économiques et foncières «farfelues» et dénoncées par les agences d'urbanisme. Les 21 milliards € du Grand 8 constituent une gabegie financière pour satisfaire les lubies du Président.
Le risque est grand que l'Etat reprenne en main de la même manière les futures métropoles qu'il entend créer dans la loi portant création du Conseiller territorial en instituant des Sociétés du Grand Lyon, du Grand Marseille... privant les élus locaux de leur pouvoir de décision. De plus, les futurs pôles videront les territoires de leurs laboratoires de recherche et de leurs entreprises les plus innovantes pour les concentrer en région parisienne. Ce sujet intéresse donc l'ensemble des Français.
