Communiqué du Parti Socialiste suite à l'adoption de la contre-réforme territoriale à l'Assemblée nationale

"Réforme" territoriale : le bourbier renceltralisateur du Gouvernement

La droite à l’Assemblée Nationale a adopté le 8 juin son projet de loi sur les collectivités territoriales.  
 

Mesure phare de cette régression, la création du conseiller
territorial, à la fois conseiller général et conseiller régional,
institutionnalise le cumul des mandats, et organise la confusion des
rôles entre la région et le département.
 
Par trois
amendements déposés par surprise, le Gouvernement fait de ce texte une
véritable loi électorale. Le mode d’élection retenu piétine l’objectif
constitutionnel de parité.  Le tableau de répartition des élus par
départements et par régions dressé sans concertation accroit les
inégalités territoriales. Afin de tenter de se prémunir d’une probable
sanction du Conseil Constitutionnel, la droite a imaginé, à la dernière
minute, un dispositif censé compenser ces reculs qui aura pour seule
conséquence de rendre encore plus inefficace et injuste le financement
public des partis politiques.
 
Le prétendu « mille-feuille
territorial » sans cesse décrié par la droite se transforme en un
pudding incompréhensible. Trois nouveaux échelons s’ajoutent à
l’organisation existante. La nouvelle rédaction de l’article censé
clarifier les compétences complique et affaiblit les collectivités, en
particulier en milieu rural. La réduction du nombre d’élus, loin
d’entrainer des économies, sera source de dépenses supplémentaires,
puisque les hémicycles régionaux devront être agrandis ou reconstruits
pour accueillir les nouveaux élus territoriaux.
 
En raison
de la suppression de la taxe professionnelle, régions, départements et
intercommunalités perdent une part importante de leurs ressources ainsi
que leur autonomie fiscale : les nombreux projets d’aménagement et de
développement seront sacrifiés, les services publics locaux
dangereusement menacés, les subventions aux associations drastiquement
réduites. L’annonce du recul des dotations de l’Etat aux collectivités
confirme la volonté du gouvernement d’asphyxier financièrement les
collectivités territoriales.
 
Cette contre-réforme qui
cherche à réduire la sphère publique, à recentraliser le pouvoir aux
mains d’un Etat qui n’a plus les moyens financiers d’exercer ses
missions, ne remplit donc aucun des objectifs de simplification et
d'économies proclamées par le gouvernement. Elle procède avant tout de
calculs électoraux et de préjugés idéologiques. Elle va affaiblir les
collectivités territoriales alors que, dans la grave crise économique
et sociale actuelle, il faudrait au contraire les renforcer.  
 

Le Parti Socialiste réaffirme sa ferme opposition à cette
contre-réforme injuste et dangereuse.  Nous saisirons le Conseil
Constitutionnel et, si nous n'obtenons pas l'annulation, nous
reviendrons sur ces mesures lorsque nous reviendrons aux
responsabilités.
Communiqué
Laurent Fabius, Coordinateur national contre la régression territoriale
Elisabeth Guigou, Secrétaire nationale à la réforme de l'Etat et des collectivités locales