Communiqué de l'Assemblée des Départements de France : Conférence de l'Elysée : l'Etat en appelle aux collectivités locales pour maîtriser son déficit !
- que les collectivités n’ont pas le droit au déficit et que leur endettement ne correspond qu’au financement de leurs investissements ;
- la stabilité des dépenses départementales depuis 1983, hors transferts de compétences ;
- l’effet de ciseau dramatique qui touche les départements, entre l’augmentation des dépenses liées aux trois allocations nationales de solidarité (APA, PCH, RSA) et la chute des ressources qui doivent les compenser ;
Fort de ce diagnostic partagé, le Président de l’ADF ne peut cautionner les propositions qui seront présentées demain à la conférence du déficit, qui aboutiront :
- à la diminution en valeur réelle des transferts financiers de l’Etat vers les collectivités ;
- à la non compensation à l’euro, l’euro des trois allocations de solidarité.
En définitive, rien n’a changé en quatre mois depuis la première réunion de la conférence du déficit, qui nous feraient y participer.
Dans ces conditions, le Président de l’ADF, Claudy Lebreton, ne se rendra pas à une réunion pour laquelle tout a déjà été dit, et qui n’apportera pas de solution durable et pérenne qui réponde à l’étranglement financier des départements de France, portant ainsi atteinte à leur politique de solidarité pour les Français les plus touchés par la crise économique, sociale et financière.
