Communiqué commun des élus de toute la gauche - "Le projet de réforme territoriale : une menace sérieuse pour l’intervention publique locale, un mouvement brutal de recentralisation"

Nous, représentants des Associations d’élu-e-s de
gauche, socialistes, communistes, citoyennes,
progressistes, radicales et écologistes, réaffirmons notre
attachement aux collectivités locales, communes,
départements et régions, pour les services
indispensables qu’elles rendent aux citoyens, pour leur engagement en
matière de politiques publiques innovantes et de développement solidaire et
durable, et pour leur capacité à apporter un nouveau souffle à la démocratie et
à la citoyenneté.

Dans le contexte de crise majeure que nous traversons
aujourd’hui, le projet de réforme des collectivités et des finances
locales porté par le gouvernement constitue une menace d’une gravité sans
précédent contre l’intervention publique locale et pour les enjeux de
développement et de croissance durable qui lui sont associés.

Il porte les germes d’une régression démocratique
unique dans l’histoire de la République, masquant, sous des arguments aux
accents populistes, un mouvement brutal de recentralisation, anachronique au
regard de l’environnement européen, de
l’histoire de la décentralisation et des défis environnementaux.

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Nous exigeons le retrait du projet de loi car la réforme
voulue par le gouvernement conduit à un recul de la démocratie territoriale.

Le projet gouvernemental planifie l’affaiblissement
simultané des régions et des départements. Le conseiller territorial consacre
le cumul des mandats, la confusion des fonctions et l’éloignement des
élus de leurs concitoyens. Il annonce, à terme, la disparition des départements
et des régions et du principe de subsidiarité.

Le projet gouvernemental porte une atteinte sévère à 
l’autonomie locale en privant les collectivités de compétences
institutionnelles et fiscales, dont certaines pourtant reconnues
constitutionnellement. – Comme l’illustre le cas du « Grand
Paris Â», exemple de démarche autoritaire et de reprise en main par
l’Etat de prérogatives relevant des élus locaux, ou comme les conditions
de création des métropoles telles que prévues dans le projet de loi. 

Le projet gouvernemental réaménage la clause de compétence
générale : pure hypocrisie cependant si les moyens financiers ne sont pas
associés aux capacités d’intervention des collectivités.

Nos associations d’élus sont fermement opposées à la
création du conseiller territorial et aux modes de scrutin qui lui sont associés,
qui font fi de la parité, de la représentativité des territoires et de la
diversité des habitants.

L’accélération du calendrier d’adoption de la loi
montre la fébrilité du gouvernement face à l’opposition croissante de
très nombreux élus, y compris dans les rangs de la droite, et de nos
concitoyens, conscients des enjeux politiques et sociaux de cette
réforme. 

Nous en exigeons
le retrait: les collectivités locales sont le moteur de la vitalité de notre
pays : véritables « amortisseurs des crises Â», elles protègent
nos concitoyens dans leurs besoins par des services publics dynamiques. Elles
constituent le principal soutien aux
secteurs culturel, sportif et associatif ; enfin, elles sont la clef de
voûte du développement économique des territoires et de la création
d’emplois de proximité.

Réalisant 73% de l’investissement public, les collectivités ont un
rôle prépondérant dans l’économie nationale. 800 000 emplois dépendent
directement ou indirectement de la commande des collectivités.

La suppression de la taxe professionnelle, la baisse des
dotations, le report des charges de l'Etat
sur les différentes collectivités alors que celles-ci n'ont
pratiquement plus d'autonomie
fiscale programment l'asphyxie
financière des collectivités et l’aggravation des inégalités entre les
territoires. C'est la traduction d'une recentralisation autoritaire des pouvoirs au
détriment de la démocratie.

Ce processus de centralisation obère les possibilités d'actions diversifiées des collectivités. Il condamne
les fortes capacités de relance dont les collectivités sont porteuses.

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Nous refusons une réforme fondée sur la poursuite
d’intérêts partisans et dont les conséquences démocratiques, sociales et
politiques s’avèrent dramatiques pour l’intérêt général.

Nous nous prononçons en faveur d’une grande réforme de
l’organisation territoriale, démocratique, ambitieuse et solidaire,
associée à des moyens humains et financiers adaptés.

Notre conception d’une réforme juste est celle qui
conduit à réduire les inégalités territoriales et fiscales, qui fasse vivre la
démocratie locale, qui donne aux collectivités les moyens de répondre aux
besoins de la France
confrontée aux défis économiques, sociaux et environnementaux.

Nous demandons solennellement aux parlementaires, dans leur
diversité, aux centaines de milliers d’élus de France, aux personnels
territoriaux, aux  associations et aux citoyens de notre pays de se
mobiliser, ensemble, pour obtenir le retrait de ces réformes. 

Nous en appelons à un nouveau Pacte Républicain entre
l’Etat et les collectivités.

Etienne Butzbach,
Président de l’ARECA, Elus du Mouvement Républicain et Citoyen
André Chassaigne,
Président de l’ANECR, Elus Communistes et républicains
Jean–François CARON, Président
de la FEVE, Elus Verts et écologistes
Claudy Lebreton,
Président de la FNESR, Elus Socialistes et républicains
Patrick Molinoz
, Président de l’ANEGRR, Elus de la Gauche radicale et républicaine