Alain Rousset défend l'avenir des Régions à l'Assemblée Nationale - 27 mai 2010

M. le président. La parole est à M. Alain Rousset.

 

M. Alain Rousset. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par une citation : « La France est la seule, parmi les cinq plus grands pays d'Europe, à ne pas avoir mis en place d'institutions fortement décentralisées [...]. Une nation moderne est une nation qui revendique la décentralisation. Un État moderne est celui qui organisera son efficacité en reconnaissant qu'il lui est impossible de tout régenter, diriger, organiser Â». Ces propos, tenus par Nicolas Sarkozy en 2001, sont bien loin de la réalité. (« Eh oui ! Â» sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Roman. C'est un tricheur !

 

M. Alain Rousset. Nous assistons en fait à la fin de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales et à leur étranglement financier en raison du gel des dotations ; les régions deviennent la collectivité la plus dépendante des dotations de l'État, ce qui en dit long sur l'objectif « régional Â» de ce texte ; parallèlement au gel des dotations, l'État n'a de cesse de leur faire financer ses propres compétences - qu'il s'agisse du TGV ou des plans campus, plus rien ne se fait sans un cofinancement des collectivités locales, ce qui en dit long sur la clarification des compétences.

On peut s'interroger sur le caractère constitutionnel d'une telle disposition : des recours ne manqueront d'ailleurs pas d'être déposés sur la loi de finances. Je rappelle que les dotations aux départements et aux régions correspondent à des décisions de l'État liées aux transferts de compétences et exonérations fiscales définis par la loi

On assiste également à une recentralisation déterminée, avec un État qui cherche plus à contrôler qu'à animer, à doublonner plutôt qu'à rationaliser comme le feraient les entreprises. Ce texte ne contient d'ailleurs aucune réflexion sur les services de l'État. La RGPP ne s'est aucunement traduite par une suppression des doublons des services de l'État sur le territoire.

 

M. Michel Vauzelle. Tout à fait !

 

M. Alain Rousset. Pis, l'État intervient à nouveau dans le domaine de compétence des régions, envoie à nouveau ses sous-préfets dans les entreprises - sans argent, bien entendu - et met le bazar, passez-moi l'expression, dans l'organisation des territoires.

Ce texte, qui était l'occasion d'amorcer l'acte III de la décentralisation, n'atteindra finalement aucun des objectifs qu'il s'était fixés : ni la clarification des compétences, ni les économies de gestion, ni la proximité.

En ce qui concerne la clarification des compétences, ce texte aurait dû supprimer la clause générale de compétence. Après tout, l'existence du conseiller territorial équivaut, comme l'a dit notre collègue Chanteguet, au retour de l'établissement public régional. Si l'on veut que les régions et les départements jouent sur des compétences différentes, il faut aller jusqu'au bout, et supprimer la clause générale de compétence. Or, ce n'est pas le cas, puisque de multiples exceptions ont pour effet que l'État continue d'intervenir sur le sport, la culture, le tourisme, bref, l'ensemble des compétences. J'insiste sur le fait que la clarification des compétences, qui constitue un principe positif, ne sera pas mise en œuvre. Le conseiller territorial, élu du canton, va venir défendre les dossiers de son canton, parce qu'il sera réélu à cette condition - ce n'est pas lui faire injure que de dire cela.

 

M. Bernard Roman. C'est humain !

 

M. Alain Rousset. Autrement dit, c'est bien le rond-point qui va gagner contre l'innovation.

Sans doute me reprendrez-vous tout à l'heure sur ce point, monsieur le secrétaire d'État, mais laissez-moi vous dire que je ne connais pas un expert, pas un juriste, pas un politologue qui, après avoir analysé l'évolution de l'organisation territoriale, ait écrit le contraire de ce que je viens de dire.

Par ailleurs, ce texte ne s'appuie sur aucun travail d'expert d'aménagement du territoire, de répartition des compétences.

 

M. Bernard Roman. Ce n'est pas leur problème !

 

M. Alain Rousset. Mieux, alors que tous les rapports, notamment celui sur la gouvernance du développement économique, préconisent de décentraliser et régionaliser ce pays, c'est l'inverse qui se produit : recentralisation, renforcement de l'appareil d'État sur les territoires, délégitimation de la région.

Prenons l'exemple du développement économique. Même si M. le rapporteur a limité un certain nombre d'excès du Sénat, ce texte va se traduire par un émiettement des compétences économiques - vrai ou faux ?

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Vrai !

 

M. Alain Rousset. Il aurait fallu dire que la région est le chef de file sur le plan économique, comme l'attendent les entreprises ; or c'est l'inverse, avec le transfert de la compétence économique aux métropoles. Nous souhaitons tous limiter la surenchère entre les territoires. Mais que va-t-il se passer demain entre les territoires d'une métropole et ceux situés à la périphérie de cette métropole ? Par définition, on assistera à une concurrence et une surenchère, avec des fiscalités et des systèmes d'aide différents.

On peut citer d'autres exemples : les pôles de compétitivité, qui ne sont pas territorialisés ; l'action économique, de plus en plus immatérielle. Comment va se répartir le fonctionnement entre région, métropole et département ? Où est le progrès, où est la rationalisation, où est la réponse à ce que demandent les entreprises, où est la création d'une véritable collectivité - qui existe partout ailleurs en Europe - qui acquiert la compétence technique et politique ? Tout cela serait grotesque si ce n'était pitoyable.

Et que dire de la compétence des lycées, qui va pouvoir être transférée aux métropoles ?

 

M. Serge Grouard. Ça, c'est très bien !

 

M. Alain Rousset. Je ne sais pas si vous avez déjà géré ces questions, mon cher collègue...

 

M. Serge Grouard. Oui !

 

M. Alain Rousset. ...mais quand le lycée relève de la compétence de la région, comme le veut la cohérence, il n'y a pas de compétition entre les lycées.

 

M. Dominique Perben, rapporteur. Si vous ne voulez pas le faire, vous ne le faites pas ! La loi le dit expressément !

 

M. Philippe Vigier, rapporteur pour avis. Exactement ! Ce n'est pas obligatoire !

 

M. Alain Rousset. J'aimerais en être certain, mais ce texte doit encore passer devant le Sénat. Il y a, en tout état de cause, un risque de compétition dont rien ne justifie l'introduction dans ce texte. Les régions ont acquis des compétences, notamment en ce qui concerne les lycées professionnels. Dans ce domaine, la décentralisation a changé les choses de manière très positive. Nous ne pouvons comprendre que vous décidiez de brouiller les cartes.

 

M. Pierre Morel-A-L'Huissier. C'est déjà bien compliqué...

 

M. Alain Rousset. La vraie réforme aurait consisté à renforcer la compétence des régions sur l'enseignement professionnel et l'enseignement agricole, mais vous êtes passés à côté.

C'est pourtant autour de deux triptyques que sont organisées la répartition des compétences et l'action : d'une part, les échelons Europe, État, région, dont les contrats État-région constituent l'illustration ; d'autre part, les échelons département, intercommunalité, commune.

 

M. Henri Nayrou. Voilà la cohérence !

 

M. Alain Rousset. Si l'on voulait faire évoluer à l'échelle de dix ans, vingt ans ou plus, le département, c'est en renforçant sa relation avec l'intercommunalité qu'il faudrait le faire.

 

M. Henri Nayrou. Bien sûr !

 

M. Alain Rousset. Les compétences des départements - du moins certaines d'entre elles - peuvent très bien être transférées, comme cela a d'ailleurs déjà été le cas à Rennes et à Grenoble pour l'action sociale ou les collèges. Mais rien n'est fait dans ce sens, vous allez à rebours de la nature et de tout ce qui avait été construit progressivement par le législateur, de gauche comme de droite, depuis une trentaine d'années : un bloc de compétences autour du développement économique, de la formation et de l'emploi, de la solidarité et de l'équipement territorial. Pourquoi renoncer à cette répartition des compétences ?

 

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. À Brest, ils sont revenus sur ces transferts de compétences !

 

M. Alain Rousset. Savez-vous, monsieur le secrétaire d'État, que 80 % des compétences des départements sont distinctes de celles des régions, qu'il n'y a de recouvrement que sur 10 %, un recouvrement qu'il peut être intéressant de maintenir ? La plupart de nos collègues, sur tous les bancs, réclament le maintien des financements croisés qui permettent d'améliorer l'équipement communal. Je constate d'ailleurs que vous ne remettez pas en cause ces possibilités - et je suis heureux de voir que vous acquiescez. C'est bien la preuve, monsieur le secrétaire d'État, qu'en matière de répartition des compétences, votre texte n'apporte strictement rien. (« Absolument rien ! Â» sur les bancs du groupe SRC.)

Et pour ce qui est des économies de gestion escomptées, encore faudrait-il, pour qu'elles existent, supprimer les doublons administratifs. Or, ni l'État, ni les régions, ni les métropoles, qui vont devoir créer des services de développement économique, ni les départements ne vont faire d'économies. La réduction du nombre des élus départementaux et régionaux va entraîner des indemnisations dont nul ne connaît le montant, ni qui va devoir les prendre en charge. On voit bien, par ailleurs, que les départements auraient plutôt envie d'augmenter le nombre de leurs élus. Enfin, d'un point de vue très prosaïque, qui va prendre en charge le financement de l'aménagement des salles d'assemblée plénière des conseils régionaux ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Henri Nayrou. Chaban-Delmas !

 

M. Alain Rousset. En Aquitaine, on va passer de 85 à 211 élus. Savez-vous que le nouvel amphithéâtre du conseil municipal qui va être construit à Marseille va coûter pas moins de 14 millions d'euros hors taxes ?

 

M. Dominique Perben, rapporteur. En Rhône-Alpes, c'est 150 millions d'euros !

 

Mme Ã‰lisabeth Guigou. Quelle gabegie !

 

M. Alain Rousset. Quelle gabegie, en effet. Et je sais que vous ne répondrez pas sur ce point, monsieur le secrétaire d'État, car vous ne pouvez pas répondre.

Sur la proximité des élus, j'ai entendu certains collègues dire qu'à partir du moment où l'on n'est pas élu d'un canton, on est un élu « hors sol Â». Cela ne correspond pas à ce que j'ai pu observer dans aucune région.

 

Mme Ã‰lisabeth Guigou. Pas du tout en effet !

 

M. Alain Rousset. Par ailleurs, comment sera-t-il possible, demain, avec un nombre d'élus divisé par deux, d'assurer les représentations au sein de tous les organismes ?

 

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Impossible !

 

M. Alain Rousset. Imaginez un peu l'élu qui sera obligé de courir de la maison de retraite à la crèche, de la crèche au collège, du collège au lycée et à l'université ! Dans ma région, il y a 1 200 organismes où il est nécessaire de pourvoir des représentations.

 

M. Pierre Morel-A-L'Huissier et M. Serge Grouard. C'est vrai, c'est un problème.

M. Alain Rousset. Fatalement, l'élu territorial va devoir établir des priorités. Vous allez donc organiser l'éloignement de l'élu des compétences régionales - et son absentéisme. (« Très bien ! Â» et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Roman et M. Michel Vauzelle. C'est pervers !

 

M. Alain Rousset. C'est donc totalement absurde. Cela montre le caractère artificiel, indéfendable et pour tout dire pervers de votre conseiller territorial.

M. Alain Cacheux. Évidemment !

 

M. Alain Rousset. Pervers car, en revenant à l'établissement public régional, qu'on le veuille ou non, on affaiblit par définition la région. Les statistiques en témoignent d'ailleurs : la région ayant son mode d'élection autonome, le nombre de conseillers généraux se trouve de fait divisé par deux à chaque fois.

À tout cela, il faut encore ajouter les problèmes de la parité, de la diversité - il faudra s'en expliquer devant le Conseil constitutionnel -, et de la tutelle d'une collectivité sur une autre : dès lors que vous cantonalisez l'élection, vous créez un problème de constitutionnalité.

M. Henri Nayrou. C'est l'apocalypse qu'ils nous préparent !

 

M. Alain Rousset. Pour finir, il ne faut pas oublier la conformité avec la charte européenne de l'autonomie locale. Bref, une belle bagarre juridique se prépare. Cette bataille que vous allez secréter, organiser se poursuivra chaque fois que l'État fixera le montant des dotations aux collectivités locales, aux départements et aux régions : à chaque fois, les régions et les départements attaqueront les lois de finances devant le Conseil d'État et les tribunaux administratifs. C'est une machine infernale que vous mettez en place.

Pourtant, il était possible d'aller dans le sens du progrès. Il était possible d'écrire l'acte III de la décentralisation.

 

Mme Ã‰lisabeth Guigou. Bien sûr !

 

M. Alain Rousset. Qui s'occupe de l'emploi en France ? Tout le monde et personne. Il aurait été facile de prévoir, dans certaines régions, une expérimentation sur la compétence du service public de l'emploi, non pour fixer la durée du chômage ou le montant de l'indemnisation, mais pour voir plus clair dans ce tricotage compliqué entre le monde de la formation, celui du chômage et celui de l'entreprise. C'est en ces domaines que la région a des possibilités d'intervention.

De même, qui s'occupe du logement ? Personne ne le sait à la lecture de ce texte. Qui s'occupe du développement économique ? Les responsabilités sont éparpillées. Qui s'occupe du logement étudiant ?

 

M. Alain Cacheux. Sûrement pas l'État !

 

M. Alain Rousset. Nul ne le sait. Votre texte ne répond à aucune des préoccupations des Français, n'apporte aucune garantie.

 

M. Bernard Roman. Retirez ce texte, monsieur le secrétaire d'État !

 

M. Alain Rousset. Certes, tout cela est difficile à expliquer à nos compatriotes et vous jouez sur du velours. La région va sortir affaiblie après le vote de ce texte ; mais comme elle est la collectivité la moins représentée dans les deux assemblées, vous jouez facile.

 

M. Alain Cacheux. C'est vrai !

 

M. Alain Rousset. Qui plus est, tout le monde, au sein de la majorité, a très envie d'oublier rapidement le résultat des élections régionales, qui ont pourtant fait l'objet de quinze points de participation de plus que les élections européennes.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. On peut le comprendre !

 

M. Alain Rousset. Nous allons accentuer notre retard par rapport à l'Europe.

Monsieur le secrétaire d'État, ce texte, comme celui de Jean-Pierre Raffarin, affiche une volonté régionale ; mais il va se traduire par un éparpillement communal et sortira plutôt départemental que régional.

 

M. Michel Vauzelle. C'est le retour à l'Empire !

 

M. Alain Rousset. Vous n'aurez pas fait action utile. Ce gouvernement va renforcer la centralisation et affaiblir les collectivités locales. Or les collectivités territoriales sont à l'origine de l'investissement public à hauteur de 75 %, et interviennent à hauteur de 40 % dans le plan de relance, contre 4 % pour l'État - je vous renvoie au Moniteur des travaux publics et du bâtiment en date de quelques mois. Était-il vraiment opportun d'agir ainsi au moment où la France a besoin de montrer aux consommateurs comme aux entreprises qu'elle soutient l'investissement public ? Ce n'était pas le meilleur signal à donner à l'économie, ni le meilleur moyen de rendre un tant soit peu d'espérance dans notre pays.

Bien entendu, nous nous opposerons avec détermination à ce texte, inutile et néfaste.

Néanmoins, en terminant mon propos, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je tiens à vous féliciter pour votre constance. Il n'est pas facile en effet de défendre un tel texte en 2010, dans une Europe tel qu'elle est, décentralisée, et alors que la Constitution pose le principe d'une République décentralisée. Chapeau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)